PLU

PLU-Approbation du 22/06/2017
Approbation du 22/06/2017
1-Rapport de présentation
1-2-Evaluation environnementale
1-3-Etude d'impact - ZAC Le Moulinet
1-4-Etude SOMEA
2-PADD
3- Orientation d'aménagement et d'orientation
4-Règlement
5-Documents graphiques
6-annexes sanitaires
plans réseaux EU et EP
7-Servitudes et obligations
PPr bas champs
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8-L 151-19 -Loi paysage
9- Emplacements réservés
Révision du 24/09/2024-ZAC du Moulinet
Dossier de révision
Délibération n° 20240924-11 - Approbation de la révision du plan local d'urbanisme d'Ault


Vous trouverez en cliquant sur les liens suivants les documents en PDF.
1-RP
4.1.2 _AULT_reglement_annexes
4.2_AULT_reglement écrit et graphique
5. Annexes
5.1c_AULT_PPR
ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLU DU 15 AVRIL 2024
– Avis d’enquête publique pour la révision du PLU
– Arrêté portant organisation de l’enquête publique.
Le dossier est consultable en mairie d’Ault et à la CCVS, et également sur le site de la CCVS : https://www.villes-soeurs.fr et ce durant toute la durée de l’enquête, soit du 23/05/2024 au 24/06/2024.



Prescription d'une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme d'Ault - séance du 29 juin 2023

