Formulaire de demande de prêt de matériel communal
et règlement intérieur

Conditions particulières de réservation

  • Le matériel doit être réservé via l’adresse mail suivante manoir@ault.fr ou courrier postal en mairie au plus tard un mois avant la date de la réservation.
  • Le planning de réservation du matériel est établi sur la règle du « premier demandeur, premier servi »,  la demande écrite déclenchant l’inscription au planning de réservation du matériel.
  • Sous réserve de disponibilité effective de ce matériel, une fiche de demande de prêt de matériel sera remplie par le demandeur.
  • Un double signé d’un agent municipal responsable du prêt de matériel communal, valant acceptation de la commune, sera remis au bénéficiaire, avant la date de retrait du matériel.
  • La signature de la fiche de demande de prêt de matériel, par le bénéficiaire, vaut acceptation du présent règlement et de toutes ses dispositions.
  • Une caution, sous forme de chèque d’un montant de 150 euros à l’ordre du Trésor Public, devra être remis en même temps que la fiche de réservation.
  • Celui-ci sera restitué au demandeur sous réserve d’un état des lieux contradictoire et satisfaisant au retour du matériel.

Prise en charge et restitution du matériel

  • Le matériel est à retirer, sur rendez-vous, au gymnase de la Maison des Associations (rue du 11 novembre) en contactant le service en charge au 07.88.66.35.75
  • Le matériel ne sera enlevé et retourné qu’en présence des représentants des 2 parties (ville et bénéficiaire)

Merci de signer le formulaire et le règlement

Le formulaire de demande de prêt de matériel communal est à établir en 2 exemplaires

Le formulaire de demande

Le retrait et le retour du matériel se feront au gymnase de la Maison des Associations sur rendez-vous en contactant
le service en charge à savoir Madame REVELLE Sara au 07.88.66.35.75

Le règlement

Le présent règlement fixe les obligations des bénéficiaires, et précise les modalités et conditions de ces prêts, afin de
maintenir le matériel en bon état et de prévenir tout risque lié à son utilisation.