En tant qu’électeur ou électrice, vous pouvez être tiré(e) au sort pour siéger aux côtés de magistrats professionnels, à la cour d’assises du département. Le 1er tirage au sort, pour les audiences qui se dérouleront en 2024 a lieu en avril 2023.

Quel est le rôle d’un juré d’assises ?

Le juré tiré au sort participe aux côté des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crimes.

Il exerce pleinement la fonction de juge en siégeant aux audiences et en participant aux délibérations à l’issue desquelles il vote à bulletin secret avec les autres jurés et les magistrats, pour déterminer la culpabilité ou l’innocence de l’accusé et éventuellement les modalités de la peine.

SI vous êtes tiré au sort, vous pouvez refuser d’être juré à une cour d’assises en effectuant une demande de dispense, mais vous devez justifier de difficultés graves qui vous en empêchent.

Quelle est la procédure de sélection ?

4 tirages au sort successifs

Chaque commune du département effectue un tirage au sort parmi les électeurs inscrits sur ses les listes électorales : c’est établissement de la “liste préparatoire”.

Après examen des éventuelles demandes de dispenses des jurés, la Cour d’assise procède à un nouveau tirage au sort et établit pour chaque commune la liste annuelle des jurés.

Ensuite, pour chaque sessions d’assises, le président du tribunal judiciaire et de la Cour d’appel tire au sort, à partir de la liste annuelle, 35 jurés pour former la “liste de session” et 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.

Enfin, pour chaque affaire, 6 jurés sont tirés au sort parmi la liste de session.

Pour en savoir plus sur les jurés d’assises :

Vous pouvez consulter les pages suivantes : Juré d’assises | Service-public.fr