Les élus de Ault

Les élus locaux représentent les citoyens des différentes collectivités territoriales. Ils sont élus dans le but d’agir pour l’intérêt local.
Ils sont membres des organes délibérants de ces collectivités

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Les conseils municipaux

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.

Les arrêtés

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet ou au sous-préfet qui, s’il les juge illégaux, en demandera l’annulation auprès du juge administratif.

Les commissions

Chaque mois, le conseil municipal se réunit pour formaliser le travail préparatoire des différentes commissions communales.
Adjoints et conseillers municipaux ont donc tous un rôle primordial dans la restructuration et le développement de la vie communale qui se discute et s’élabore au sein des différentes commissions communales.

Les marchés publics

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un organisme public (État, collectivité territoriale, hôpital, etc.) doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics

La communauté de commune

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres. Chaque commune dispose au minimum d’un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
Elle est définie comme étant : « un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. »

Le CCAS

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public responsable de l’aide sociale au niveau local.
L’ouverture de CCAS dans toutes les communes de France est l’aboutissement d’une politique d’aide sociale mise en œuvre dès l’après-guerre. Ce dispositif a été précédé par les Bureaux d’aide sociale, issus de la fusion des Bureaux de bienfaisance et des Bureaux d’assistance, restés sous une forme inchangée depuis 1953.

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